programmes d'accès à la propriété
Passez de locataire et propriétaire et réalisez votre rêve de possédez votre propre chez vous! Les programmes d’accession à la propriété sont des initiatives gouvernementales conçues pour aider les acheteurs à devenir propriétaire. Ces programmes visent généralement à faciliter l’accès à la propriété pour les personnes à faible revenu, les familles, les jeunes acheteurs et les acheteurs d’une première maison.
Les programmes d’accession à la propriété offrent des avantages tels que des subventions pour le paiement initial, des programmes d’épargne-incitation et des programmes de garantie de prêt. Il est important de se renseigner sur les critères d’admissibilité et les conditions précises offertes afin de valider votre éligibilité.
Régime d’Accession à la Propriété (RAP)
Programme gouvernemental canadien conçu pour aider les Canadiens à épargner en vue d’acheter leur première maison.
Permet aux participants de retirer des REER existants jusqu’à concurrence de 35 000$ par personne à partir de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour l’achat d’une résidence principale. Le RAP offre ainsi aux Canadiens la possibilité de maximiser leur épargne grâce à l’utilisation de leurs REER tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Remboursement
Les fonds retirés doivent être remboursés dans un délai de 15 ans à partir de la 2e année suivant l’acquisition de la propriété, avec un remboursement minimum annuel requis (1/15 du montant retiré dans le cadre du RAP).
Conditions d'admissibilité
Les principales conditions d’admissibilité au RAP sont les suivantes:
- Être résident canadien
- Être acheteur d’une première propriété (vous ou votre conjoint n’avez possédé aucune propriété au Canada dans les quatre dernières années. En cas de séparation, vous pourriez être éligible sous certaines conditions et ce, même si vous avez été propriétaire.
- Acheter une habitation admissible: une maison, un appartement, un condominium, une maison mobile, ou tout autre type d’habitation pouvant être utilisée comme résidence principale
Consultez le site de l’Agence du Revenu du Canada pour plus de détails.
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Le CELIAPP est une variante du Compte d’Épargne Libre d’Impôt (CELI) également conçue pour l’accession à la propriété.
Le CELI est un compte d’épargne enregistré auquel les Canadiens peuvent contribuer chaque année sans avoir à déclarer les intérêts générés. Dans le cas du CELIAPP, les investissements croissent aussi sans que les gains ne soient imposés. En plus, il n’y a aucune obligation à remettre les sommes dans le CELIAPP comme dans le cadre du RAP.
Maximum
Le plafond de contribution annuelle est de 8000$ alors que le maximum cumulatif à ne pas dépasser a été fixé à 40 000$.
Conditions d'admissibilité
Les principales conditions d’admissibilité au CELIAPP sont les suivantes:
- Être résident canadien
- Avoir 18 ans ou plus
- Ne pas avoir été propriétaire dans les 4 dernières années
- Remplir le formulaire RC725 pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP
Consultez le site de l’Agence du Revenu du Canada pour plus de détails.
En somme, le RAP et le CELIAPP sont des outils qui aident les Canadiens à épargner en vue de l’achat d’une maison. Tandis que le RAP permet d’emprunter des fonds de son REER, le CELIAPP permet d’économiser dans un compte CELI dédié à l’accession à la propriété. Ces deux programmes offrent aux Canadiens des avantages fiscaux intéressants pour les aider à réaliser leur rêve de devenir propriétaires.
Autres programmes
Il existe d’autres programmes au fédéral et au provincial pour aider les premiers acheteurs à accéder à la propriété de leur rêve.
Crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison
Il existe également un crédit d’impôt pour les acheteurs d’une première maison, qui permet de réduire l’impôt à payer. Ce crédit peut être réclamé lors de la déclaration de revenus et peut représenter une économie substantielle. Les deux paliers de gouvernement offre un crédit d’impôt consultez les détails via les liens suivants :
Subventions ou crédit de taxes
Enfin, certaines municipalités dont la ville de Montréal offrent des subventions ou crédits de taxes pour l’achat de propriété neuve ou existante. Retrouvez les détails du programme.
Quels programmes s’offrent à vous?
Un courtier hypothécaire pourra vérifier avec vous les critères d’éligibilité et les conditions spécifiques applicables à votre situation. Ensemble, nous trouverons les meilleures avenues de financement pour votre situation unique.